Conditions générales de ventes

Société : S.A.S. C2M
Adresse du siège social : 9 Avenue Fontcouverte, Z.I. de Fontcouverte, 84000 Avignon
Adresse email : contact@c2m84.fr
Téléphone : 04 90 27 93 72

Immatriculation :

  • RCS : 479 417 206
  • Code APE : 4332A
  • TVA intracommunautaire : FR76 479 417 206

 

1. Modalités de paiement

1.1 Moyens de paiement acceptés

En France et Monaco :

  • Carte bancaire via PayPlug (sécurisé par 3D Secure)
  • Carte bancaire via PayPal (avec ou sans compte)
  • Compte PayPal
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire*

*La commande est validée uniquement après réception et encaissement du chèque.

Pour les DOM-TOM et l’Europe :

  • Carte bancaire via PayPlug (3D Secure)
  • Carte bancaire via PayPal (avec ou sans compte)
  • Compte PayPal
  • Virement bancaire

Zone Europe acceptée : Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Portugal, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Finlande, Croatie, Danemark, Malte, Autriche.


1.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via les protocoles SSL et HTTPS, garantissant la confidentialité des données.
Le système 3D Secure est utilisé pour renforcer la sécurité des transactions.


2. Droit de rétractation

Conformément à la loi issue de Loi Hamon, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit concerne uniquement les ventes à distance réalisées en France.


3. Commande et validation

Avant validation, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de :

  • vérifier le détail de sa commande
  • corriger les erreurs
  • modifier ses coordonnées ou son adresse de livraison

Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.


4. Livraison

4.1 Modes d’expédition

Les expéditions sont assurées par La Poste avec numéro de suivi.

France, Corse, Monaco :

  • Lettre suivie avec un dépôt en boîte aux lettres (pour les petits articles et selon le volume)
  • Colissimo à domicile ou en point relais
  • Chronopost à domicile ou en point relais
  • DPD à domicile ou en point relais
  • Fedex à domicile
  • DHL à domicile

DOM-TOM :

  • Colissimo Outre-Mer (avec signature uniquement)

Europe :

  • Colissimo International (avec signature)
  • Chronopost (dans certain pays)
  • Mondial Relay (dans certain pays)

4.2 Délais de livraison

  • Délai d’expédition : de 0 à 15 jours ouvrables
  • Certains produits : jusqu’à 30 jours ouvrables

Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas :

  • de rupture de stock
  • de fabrication spécifique (ex : laquage)

Le client est informé par email.


4.3 Responsabilité transport

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, qui doit vérifier l’état du colis à réception.


5. Facturation

La facture est :

  • envoyée par email lors de l’expédition
  • disponible sur le compte client (si celui-ci est créé)

La création de compte est gratuite mais non obligatoire.


6. Retours et remboursements

6.1 Délai de retour

Le client dispose de 14 jours après livraison pour demander un retour.


6.2 Conditions de retour

Pour être accepté :

  • le produit doit être neuf, non utilisé
  • dans son emballage d’origine complet
  • accompagné de la facture ou du bon de livraison

Le retour doit être effectué avec suivi et assurance.

⚠️ Aucun retour :

  • sans accord préalable
  • en point relais
  • directement chez le fabricant

6.3 Remboursement

En cas de retour accepté :

  • remboursement du produit uniquement
  • hors frais de livraison

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué :

  • par carte bancaire
  • PayPal
  • ou chèque

6.4 Cas particuliers

Aucun remboursement pour :

  • produits personnalisés (ex : laquage sur mesure)
  • erreur de commande du client (frais de retour non remboursés)

Les retours depuis la zone Europe pour erreur de commande ne sont pas acceptés.


7. Refus de livraison

En cas de refus non signalé :

  • aucun remboursement global ne sera effectué
  • les frais de livraison restent à la charge du client

Le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours.


8. Service client

Contact :

  • Email : contact@c2m84.fr
  • Téléphone : 04 90 27 93 72
  • Horaires : du lundi au vendredi

9. Plateforme technique

Le site utilise la solution WooCommerce pour la gestion des ventes en ligne.