Conditions générales de ventes

 

 

 

S.A.S. C2M – 9 Avenue de Fontcouverte
Z.I. de Fontcouverte
84000 AVIGNON
Adresse mail : contact@c2m84.fr
Téléphone fixe : 04 90 27 93 72   Boutique : 06.19.26.05.43
N° d’inscription au RCS: 479 417 206
N° APE : 4332A

(dernière mise à jour le : 18 mai 2018)

Les modalités de paiement :

Moyens de paiements acceptés en France et Monaco : Cartes Bancaires via Payplug avec le système de contrôle appelé 3D SECURE, Cartes Bancaires via Paypal même sans avoir de compte, Compte Paypal, Virement bancaire, Chèques bancaire*. (*la commande sera pris en compte dès la réception et encaissement du chèque)

Moyens de paiements acceptés pour les DOM-TOM et Europe* : Cartes Bancaires via Payplug avec le système de contrôle appelé 3D SECURE, Cartes bancaires via Paypal même sans avoir de compte, Compte Paypal, Virement bancaire. (Les chèques sont refusés)

*Zone Europe acceptée : Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Portugal.

Paiement sécurisé: (voir la barre d’adresse)

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Notre site utilise les protocoles SSL, HTTPS qui permet la confidentialité du contenu des informations de nos clients.

Le délai de rétractation en zone France :

Depuis le 14 juin 2014, la loi HAMON entre en vigueur et allonge le délai de rétractation : un client qui a acheté un bien ou un service par vente à distance disposera désormais de 14 jours pour se rétracter (au lieu de 7 jours précédemment). Ce délai court à compter de la réception de la marchandise (ou de la souscription du contrat pour l’achat d’un service ou d’une prestation). Ceci ne concerne que les e-boutiques françaises et les ventes conclues après le 14 juin 2014.

Récapitulatif de la commande :
Les articles 1369-4 et suivants du Code civil précisent des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique. Celui-ci impose notamment aux sites d’e-commerce de fournir les <<moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger>>. Les clients doivent donc être en mesures de prévisualiser leur commande, sous la forme d’un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment. Le site e-commerce de la société C2M répond à l’article 1369-4. . Les prix affichés s’entendent en TTC (toute taxe comprise) hors frais de livraison. Le client peut rectifier la quantité d’article à partir du panier et avant le règlement et la confirmation de la commande. Celui-ci pourra également rectifié ces coordonnées et indiquer une autre adresse pour la facturation en cochant la case prévue pour cela.

L’expédition :

Les colis sont expédiés par La Poste en suivi pour la France et Monaco selon votre choix soit:

en lettre suivie en France, Corse et Monaco, Le colis est livré sans signature en boîte aux lettres du destinataire. Si cette boîte ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. Le numéro de suivi vous sera communiqué lors de la validation finale de la vente par mail. Selon le volume et la valeur, vous parviendra en Colissimo et non en lettre suivie et avec ou sans signature .

Zone France, Corse et Monaco : Colissimo suivi 48h (après dépôt à la poste) selon le volume et avec ou sans signature selon la valeur. Le colis est livré avec ou sans signature selon la valeur. Si votre boîte ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. Le numéro de suivi vous sera communiqué lors de la validation finale de la vente par mail.

Pour les DOM-TOM, les colis sont expédiés en Colissimo Outre-Mer suivi uniquement. Le colis est livré sans signature en boîte aux lettres du destinataire. Si cette boîte ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. Le numéro de suivi vous sera communiqué lors de la validation finale de la vente par mail.

Zone Europe : les colis sont expédiés en Colissimo International avec suivi dans les pays suivants : Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Portugal.

 

Transport :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée. Tous les colis portent un numéro de suivi et voyage via La Poste soit en lettre suivie ou en Colissimo suivi.

L’expédition et le délai de livraison :
En application de l’ article L.121-20-3 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d’inclure la mention d’un délai de livraison, dans ses CGV.
Le délai d’expédition de la plupart des articles en vente est de jour j à 15 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés). Certain produit peuvent avoir un délai supplémentaire comme : les poignées de coulissants pour cause de laquage pour certaines couleurs ou des articles en  rupture de stock. Vous serez averti par mail lors de la validation de la commande en cours. Nous vous remercions de votre compréhension.
Certain articles peuvent également demandés un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés), soit au total un délai de livraison de 30 jours ouvrables.

Pour les articles avec la mention « disponible sur commande » ou « stock fournisseur » les articles peuvent être expédiés jour j ou jour j+1* suivant les stocks chez nos fournisseurs qui se trouve pour la plupart sur Avignon. Vous pouvez faire une demande avant la commande pour en savoir plus. (* hors période des congés)


Légende des logos :

Si ce logo figure sur la fiche de votre article cela signifie que votre colis sera expédié le jour J ou J+1 (jours ouvrables) suivant le stock disponible au moment de la commande. (ex: le stock affiché est de 2 pièces et votre commande est de 3 pièces, votre colis ne peut partir dans ce délai le temps du réassort de l’article)

*Tous les articles sont envoyés le jour de la commande si ce logo est sur la fiche produit. *pour une commande passée avant 16h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) et suivant le stock disponible au moment de la commande.

Tous ces articles sont maintenu en stock chez nos fournisseurs. Le délai de réapprovisionnement va du jour J à 3 jours suivant l’heure et le jour du passage de la commande. Réception du colis dans les 8 jours pour la plupart des articles. (hors période de congés)

 

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Les codes promos sont valable uniquement sur la boutique en ligne sous conditions.

 


Votre facture d’achat est disponible sur votre compte:

Votre facture d’achat vous sera fournie en pièce jointe lors de l’envoi de l’avis d’expédition de votre colis par mail. La même facture sera également disponible sur votre compte en ligne. Pour cela, vous devez créer un compte lors de la commande. Si vous ne créer pas de compte, vous ne bénéficiez pas de ce service.

Nouveau : vous pouvez passer commande sans créer de compte.


→ En cas d’un article commandé par erreur :

Nous remboursons uniquement les pièces et sans les frais d’expédition et une fois l’article reçu dans son emballage d’origine.

Nous ne remboursons pas les frais d’expédition de retour suite à une erreur de commande de votre part.
Nous ne remboursons pas les articles qui sont spécialement laqué à la couleur voulu sur votre commande.
Nous réglons par chèque au nom de la facture ou remboursons directement sur votre carte bancaire selon le règlement initial.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Celui-ci serait refuser.


Aucun retour ne pourra être accepter sans accord préalable de C2M.

Aucun retour ne pourra être accepter dans la zone Europe suite à une erreur de commande de votre part.

Le(s) produit(s) en retour sera refuser et vous sera retourner s’il n’est pas conforme à celui d’origine ou incomplet. Les frais de retour vous seront imputer sur l’éventuel remboursement.


Pour tous problèmes de livraison, rendez-vous sur votre compte et cliquer sur le lien concerné pour suivre votre commande en cours. Pour nous contacter écrire à: contact@c2m84.fr ou par téléphone 06 19 26 05 43. (du lundi au vendredi)

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Nouveau : la vente est désormais possible en Belgique, Italie, Espagne, Allemagne et Portugal. Ignorer